Archives quotidiennes : mai 22, 2012

Hollande (via Taubira) et le retour de la politique de l’excuse !

L’annonce du jour : comme prévu, le gouvernement socialiste (Président François Hollande), par la voix de Christine Tobira Garde des sots sceaux (je sais que je me répète mais ça m’amuse toujours autant), opère un virage en arrière à gauche toutes, pour revenir à la politique de l’excuse. Bien entendu, tout va aller mieux dans les banlieues…  D’ailleurs, si je peux me permettre une petite suggestion, pourquoi garder une Ministre de la Justice, des juges, des tribunaux et des prisons. Aller jusqu’au bout de la réforme, c’est encore le meilleur moyen pour faire des économies en période de crise, et ça nous fera gagner du temps…

« Dimanche, lors d’une visite à la permanence de l’antenne des mineurs au Palais de justice de Paris, la garde des Sceaux a annoncé que cette suppression était l’une des priorités du gouvernement. La loi d’août 2011 avait créé ces tribunaux correctionnels pour mineurs, composés de trois magistrats professionnels. A l’inverse, les tribunaux pour enfants comprennent un juge des enfants et deux assesseurs citoyens, ayant une expérience des questions liées à l’enfance. » Source ici

Quelques chiffres : Source ici

Chiffres clés de la justice des mineurs

La justice des mineurs

En matière pénale, en 2008, près de 218 000 mineurs ont été mis en cause par la police et la gendarmerie. Sur ces 218 000 mineurs, 161 000 ont fait l’objet d’une décision du procureur de la République (78 000 procédures alternatives aux poursuites / 83 000 présentations devant une juridiction pour mineurs ou le juge d’instruction).

Près de 92 000 mineurs ont été pris en charge par les services publics ou associatifs de la PJJ. Tous ont fait l’objet d’un suivi par un éducateur de la PJJ.
33 500 mesures de réparation pénale ont été prises en charge par les services de la PJJ.  5 500 mineurs ont fait l’objet d’une décision de placement hors de leur famille, 2 000 ont fait l’objet d’une décision de placement dans un établissement renforcé ou fermé, Près de 3 500 mineurs ont été suivis en détention par des éducateurs de la PJJ, soit dans un quartier des mineurs (QM) en maison d’arrêt soit dans un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM).

En matière civile, en 2008, près de 291 000 mineurs ont été pris en charge au titre de l’enfance en danger ou de la protection des jeunes majeurs (73 000 ont été suivis par un service public ou associatif de la PJJ, 212 500 ont été confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), 5 500 jeunes majeurs ont été suivis par des services publics ou associatifs de la PJJ).

Sources : ministère de l’Intérieur : Institut national des hautes études de sécurité (INHES) et Observatoire national de la délinquance (OND) ; ministère de la Justice et des Libertés : secrétariat général / sous-direction de la statistique et des études ; ONED : Observatoire national de l’enfance en danger.

Le budget

516 millions d’euros sont consacrés en 2010 à la prise en charge des mineurs délinquants (490,65 en 2009). La part consacrée à la prise en charge au pénal est ainsi passée de 62% en 2009 à 66% en 2010.

Plaquette Budget 2010

Les ressources humaines

Une trentaine de métiers peuvent être exercés à la Protection judiciaire de la jeunesse, chacun ayant un rôle clairement identifié dans la chaîne de l’action éducative. Les professionnels de la DPJJ relèvent de différents corps de la fonction publique. L’ensemble des métiers exercés à la PJJ est réparti selon trois filières :
• les métiers « mission » (68% des effectifs). En janvier 2009, la Protection judiciaire de la Jeunesse comptait un peu plus de 9 000 agents parmi lesquels un peu plus de 4 200 éducateurs
• les métiers de « direction » : directeurs inter-régionaux, directeurs territoriaux, directeurs de service
• les métiers « support » (près de 17% des effectifs): gestionnaires, formateurs, contrôleurs de gestion, techniciens…