Archives quotidiennes : mai 27, 2012

Vous recherchez un studio à Montpellier ?

Méfiance…. De plus en plus de propriétaires voyous se servent des failles la loi pour ne pas rendre les cautions, et je ne peux que vous conseiller vivement de ne pas payer votre dernier mois de loyer si vous souhaitez ne pas perdre votre argent. Je vous dis ceci par précaution, car on ne sait jamais à qui l’on a à faire. Voici toute l’histoire :

Notre fils louait un petit studio au RDC à la Valsière, commune de Grabels, loué par la S.C.I Chimère (ça ne s’invente pas)… vaut mieux black-lister, pour un peu moins de vingt mètres carrés donnant sur un petit passage fréquenté, donc difficile d’ouvrir la fenêtre si vous voulez avoir un peu de tranquillité. Il l’a quitté pour une surface trois fois plus grande avec mezzanine, plus un petit bout de terrasse et une place de stationnement juste devant, lumineux, dans un village calme à 5 minutes de chez nous et de son travail. Le rêve !

Notre fils a trouvé ce petit home par relation dans le milieu musical, et il a demandé à ses nouveaux propriétaires s’il pouvait verser la caution lorsqu’il aurait récupéré celle que lui doit son ancien bailleur. Ce qu’ils ont accepté sans problème, trop heureux d’avoir un locataire présenté par leurs enfants. Fort heureusement, car l’ex proprio n’entend pas du tout restituer cette caution, malgré un état des lieux parfaitement clean. J’ai d’ailleurs ouï qu’elle l’avait barré ???

J’attends de le voir exactement pour vous en dire plus, car je n’ai entendu cela qu’à midi, surveillez dans les commentaires ou revenez sur cet article si vous voulez davantage de précision. Et après avoir entendu l’Homme dire que c’était une pratique de plus en plus courante, j’ai cherché des infos (à consulter en dessous), et en effet plus d’un propriétaire sur trois ne restitue pas la caution.

J’ai envie de demander ce que les députés attendent pour modifier la loi, avec effet rétroactif, et imposer le remboursement le jour de la remise des clefs, et ce qu’ils vont nous servir comme excuse pour laisser spolier un peu plus les locataires. Mais c’est évident, tout ça va changer maintenant que Cécile Duflot s’en occupe !

« Plus d’un propriétaire sur trois ne rend pas le dépôt de garantie versé par le locataire lors de la signature du bail, ce qui en fait la première source de litige entre eux, selon les associations qui réclament une réforme de ce système de garantie.
Dans plus d’une location sur trois (37,50%), le dépôt de garantie n’est pas restitué par le propriétaire, d’après une enquête de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) rendue publique mercredi.
Cette situation « de plus en plus récurrente » pousse 30% des locataires concernés à effectuer ou à envisager un recours amiable ou judiciaire, selon la CLCV, qui pointe dans l’ensemble des « abus caractérisés ».
En outre, même si 52,50% des locataires récupèrent leur argent, seuls 10% d’entre eux reçoivent la totalité du montant déposé, d’après cette étude.
Son de cloche identique à la Confédération générale du Logement, une association de défense des locataires : « en 2009, le nombre de propriétaires qui ne restitue pas le dépôt de garantie est supérieur à un tiers d’après les courriers adressés à notre observatoire », a déclaré à l’AFP son président Michel Fréchet.
Selon lui, sur un millier de mails reçus par l’association, le non remboursement du dépôt de garantie était « de loin la principale préoccupation des locataires ».
Le dépôt de garantie sert à couvrir les éventuelles dégradations causées au logement par le locataire ou des manquements à ses obligations (payer son loyer ou ses charges, effectuer les réparations dites locatives).
« S’il y a une diminution ou un non remboursement du dépôt de garantie, c’est qu’il y a une dégradation des lieux, ou des charges à régulariser », fait valoir Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), principale organisation de propriétaires bailleurs.
Mais un propriétaire sur quatre (28,70%) ne fournit aucune pièce justificative pour expliquer les retenues effectuées sur le dépôt de garantie, fait remarquer la CLCV.
Impayés de loyers, charges non régularisées, travaux, détérioration des lieux, non paiement de la taxe d’habitation ou de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont essentiellement les raisons évoquées par les propriétaires pour expliquer ces retenues.
Autre grief, le dépôt de garantie, qui correspond à l’équivalent d’un mois de loyer hors charge depuis février 2008, est restitué hors délai dans quasiment un cas sur trois (31,87%), sans que le locataire soit indemnisé, selon la CLCV.
« Les bailleurs doivent attendre le décompte définitif des charges qui augmentent régulièrement », explique M. Perrin.
Pour le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, le nouveau système de Garantie des risques locatifs (GRL), mis en place fin décembre pour prémunir les propriétaires contres des impayés de loyers, « réduira les conflits de remise en état des lieux et donc de restitution des dépôts de garantie ».
Jugeant « inadaptée » la GRL, qui est réservée aux loyers ne dépassant pas 2.000 euros, M. Perrin préconise la mise en place d’une grille de travaux et un « état des lieux trois semaines avant le départ du locataire » pour éviter tout conflit.
De leur côté, la CLCV et la Confédération générale réclament un système qui ne reposerait plus sur la « seule diligence du propriétaire qui a l’argent en sa possession ».
« Le propriétaire doit fournir des factures ou des contrats attestant qu’il a réalisé des travaux de réparation », avance David Rodrigues, juriste à la CLCV.

Source ici

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